Conformément à l’article 10 du Décret-loi n.º 7/2004 du 7 janvier, qui transpose dans l’ordre juridique national la Directive n.º 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, notamment du commerce électronique sur le marché intérieur, sont présentées ci-dessous les informations d’identification de la société propriétaire du domaine 138liberdade.com :

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Règlement alternatif des litiges de consommation

En cas de litige de consommation, et conformément à l’article 18 de la Loi n.º 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut recourir aux entités de règlement alternatif des litiges suivantes :

Centre d’arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne (CACCL).

Adresse : Rua dos Douradores, n.º 116 – 2e étage, 1100-207 Lisbonne

Site web : www.centroarbitragemlisboa.pt

CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des conflits de consommation.

Adresse : Faculté de droit de l’Université NOVA de Lisbonne, Campus de Campolide, 1099-032 Lisbonne

Site web : www.cniacc.pt

Pour la résolution des litiges de consommation résultant de services fournis en ligne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Portail du Consommateur sur www.consumidor.gov.pt.

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